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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.


    Mis a jour le 2020-05-26 21:40:38


  • Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.

    À la suite d'une situation de harcèlement moral, une salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. Comme il n'existe pas de possibilité de la reclasser, elle n'est plus dans l'obligation de fournir un travail ni de se tenir à la disposition de son employeur.


    Mis a jour le 2020-05-26 21:40:38


  • Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19.


    Mis a jour le 2020-05-26 21:40:38


  • Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.


    Mis a jour le 2020-05-26 21:40:38


  • Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme.


    Mis a jour le 2020-05-26 16:33:59


  • La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu'au 31 août 2020 inclus.


    Mis a jour le 2020-05-21 12:14:48


  • Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi toutes les destinations que vous pouvez envisager sans attestation de déplacement.


    Mis a jour le 2020-05-21 12:14:48


  • Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.


    Mis a jour le 2020-05-21 12:14:48


  • Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.


    Mis a jour le 2020-05-21 12:14:48


  • Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à à 30 est relevé à 50 à partir du 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. C'est ce que précise une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020.


    Mis a jour le 2020-05-14 14:10:52


  • Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.


    Mis a jour le 2020-05-14 14:10:52


  • Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.


    Mis a jour le 2020-05-14 14:10:52


  • Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, vous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour de votre domicile et votre département, et si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux heures de pointe. Téléchargez les nouvelles attestations sur Service-public.fr !


    Mis a jour le 2020-05-14 14:10:52


  • À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.


    Mis a jour le 2020-05-12 18:27:28


  • Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.


    Mis a jour le 2020-05-12 03:00:30


  • Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.


    Mis a jour le 2020-05-07 21:07:36


  • Pour accompagner le déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin que chaque Français puisse s'équiper en masques de protection, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et « drive » des masques « grand public » (en tissu, lavables et réutilisables) et des masques « chirurgicaux » à usage unique. Quelles sont les règles ?


    Mis a jour le 2020-05-07 21:07:36


  • Édouard Philippe a annoncé le 4 mai devant le Sénat le versement d'une aide de 200 dès le mois de juin pour soutenir les étudiants et les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus. En raison du confinement, certains jeunes se trouvent dans une situation financière critique. Cette aide ponctuelle sera versée en une fois et devrait concerner environ 800 000 jeunes.


    Mis a jour le 2020-05-07 21:07:36


  • Dans le cadre du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin d'équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage unique.


    Mis a jour le 2020-05-07 21:07:36


  • Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d'activité et leur permettre d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face au Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d'horaires décalés, nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge), espace minimum de 4 m2 par salarié, gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements...


    Mis a jour le 2020-05-06 15:10:59




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