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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • En raison de l'évolution du contexte épidémique, le protocole sanitaire du 2 novembre 2020 est renforcé pour la restauration et l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école, au collège et au lycée. Toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Les activités maintenues en plein air doivent se dérouler sans contact. À la cantine, le brassage des élèves est interdit à l'école primaire. Par ailleurs, les campagnes de dépistage sont ouvertes aux collégiens et lycéens. Le point sur les nouvelles mesures avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du nombre de personnes vaccinées en France et dans votre région ? Où trouver les informations officielles sur les effets indésirables ? Service-Public.fr vous oriente.


    Mis a jour le 2021-01-21 17:39:59


  • Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.


    Mis a jour le 2021-01-19 18:17:12


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 au 3e trimestre 2020.


    Mis a jour le 2021-01-19 18:17:12


  • En raison de la faible évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant les saisies sur rémunérations n'ont pas été réévalués par rapport à l'année dernière et restent identiques à 2020. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.


    Mis a jour le 2021-01-19 18:17:12


  • En raison de l'évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s'appliquent au moins pour deux semaines à l'activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires... Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans quels équipements sportifs ? Service-Public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2021-01-19 18:17:12


  • Gratuite, la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile débute à partir de lundi 18 janvier 2021 dans des centres de vaccination. Par téléphone ou en ligne, comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous explique.


    Mis a jour le 2021-01-16 14:11:05


  • Les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021. Quelles sont les pathologies concernées ? Comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous informe.


    Mis a jour le 2021-01-16 14:11:05


  • En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h du matin. Durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021.


    Mis a jour le 2021-01-16 14:11:05


  • Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : Service-public.fr fait le point avec l'Assurance maladie.


    Mis a jour le 2021-01-16 14:11:05


  • Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.


    Mis a jour le 2021-01-14 16:52:44


  • Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.


    Mis a jour le 2021-01-14 16:52:44


  • Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ?


    Mis a jour le 2021-01-14 16:52:44


  • Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1er janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.


    Mis a jour le 2021-01-14 16:52:44


  • Vous envisagez de vous rendre au Royaume-Uni pour voir votre enfant qui y fait des études. Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 ? Faut-il faire un test anti-Covid pour entrer sur le territoire britannique ? A-t-on besoin d'un visa ? Une carte d'identité nationale suffit-elle ? Et pour le retour en France ? Service-Public.fr vous aide à y voir plus clair.


    Mis a jour le 2021-01-13 14:03:04




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