Accueil du site > Actualité et fils d’information > Actualité cultuelle du site service-public.fr

Actualité cultuelle du site service-public.fr

Actualité cultuelle du site service-public.fr

service-public.fr - le portail de l’administration française
Voir le site


Articles syndiqués de ce site

  • Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?


    Mis a jour le 2021-04-14 18:17:26


  • Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.


    Mis a jour le 2021-04-14 18:17:26


  • 10 de la population française est sourde ou malentendante. Pour garantir l'accès à l'information au plus grand nombre, notre service de renseignement par téléphone sur vos droits et démarches administratives « Allô service-public 3939 » est désormais accessible aux personnes en déficience auditive.


    Mis a jour le 2021-04-14 18:17:26


  • Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.


    Mis a jour le 2021-04-14 12:35:15


  • Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration de revenus de 2020. Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire, mais si vous ne parvenez pas à la faire, vous pouvez opter pour le format papier. Les foyers éligibles à la procédure automatisée n'ont pas à remplir de déclaration, elle est automatiquement validée après les vérifications effectuées par l'administration fiscale. Qui doit déclarer ? Quand et comment effectuer votre déclaration ? Quels sont les revenus à déclarer ? Le point avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-04-10 18:17:17


  • [Vidéo] En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ? Peut-il être entendu par le juge ? Qui peut décider ? Service-Public.fr vous explique tout en vidéo !


    Mis a jour le 2021-04-08 18:26:15


  • En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, les mesures renforcées déjà en place dans certains départements ont été élargies à l'ensemble du territoire depuis le dimanche 4 avril 2021 au matin et pour 4 semaines. Partout en France, pour le bien-être des personnes, l'activité sportive est autorisée. Elle est possible individuellement entre 6h et 19h muni d'un justificatif de domicile, sans limite de durée, mais dans un rayon de 10 km autour de son domicile. Pour accéder à un équipement de plein air, il est permis de se déplacer dans son département ou dans un rayon de 30 km pour ceux qui vivent en bordure de deux départements. Enfants, adultes, publics prioritaires... Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport ?


    Mis a jour le 2021-04-08 18:26:15


  • [Infographie] Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix mais savez-vous quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ? En une infographie, comprenez les règles de transmission imposées par la loi.


    Mis a jour le 2021-04-08 18:26:15


  • Vous souhaitez préserver au mieux l'environnement ? Vous voulez consommer autrement ? Vous cherchez à louer, réparer, plutôt qu'à jeter ? Pour diminuer l'impact sur l'environnement, il est important d'adopter de bonnes habitudes, réduire au maximum les déchets et lutter contre le gaspillage. Comment réduire, réutiliser ou recycler les objets ? Le point avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-04-06 18:24:25


  • Vous êtes locataire à la recherche d'un appartement et vous rencontrez des difficultés ? Vous souhaitez simplifier vos démarches ? Vous êtes propriétaire et mettez votre logement en location ? Vous recevez plusieurs dossiers et craignez des faux documents ? Pour rétablir la confiance entre locataires et propriétaires, DossierFacile vous accompagne dans vos démarches. Quelles sont les étapes ? Le point avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-04-06 18:24:25


  • Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Au 1er avril 2021, les prestations familiales sont revalorisées de 0,1 comme le précise une instruction interministérielle du 19 mars 2021.


    Mis a jour le 2021-04-01 16:06:35


  • Vous souhaitez visiter un logement ? Vous devez déménager ? Vous vous demandez si l'état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Avec la mise en place des mesures renforcées partout en France à partir de dimanche 4 avril 2021 au matin, les contacts et les déplacements sont limités. Mais que vous soyez locataire ou propriétaire, un certain nombre de démarches restent possibles. Service-Public.fr vous explique ce qui est permis.


    Mis a jour le 2021-04-01 16:06:35


  • Un accident subi par un agent à l'intérieur de sa propriété, même s'il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans son arrêt du 12 février 2021.


    Mis a jour le 2021-04-01 16:06:35


  • Vous avez reçu un mail qui utilise le logo de Service-Public.fr et qui vous alerte sur une nouvelle version de la carte vitale ? Ce courriel vous invite à cliquer sur une page et à renseigner vos données personnelles pour obtenir votre nouvelle carte vitale ? Soyez vigilant, ces mails n’émanent pas de Service-Public.fr. Service-Public.fr vous met à en garde contre ces courriels frauduleux et rappelle qu'il ne faut en aucun cas y donner suite.


    Mis a jour le 2021-04-01 16:06:35


  • Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de dimanche 4 avril 2021 au matin et pour 4 semaines. Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, seront limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir. Les vacances scolaires de printemps débuteront dans toutes les zones le 12 avril 2021 et pour 2 semaines. Les cours reprendront le 26 avril 2021 au matin en présentiel pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées. C'est ce qu'a précisé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 1er avril 2021 au lendemain de l'allocution du président de la République.


    Mis a jour le 2021-04-01 16:06:35


  • Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d'allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d'un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Un décret paru au Journal officiel le 24 mars 2021, précise les modalités dans lesquelles les bénéficiaires des prestations sociales et minima sociaux, peuvent contester ou mettre en place un échéancier pour rembourser les sommes versées en trop. Il rappelle également que les caisses d'allocations doivent indiquer la nature et la date du ou des versements en cause. Quelle est la procédure ? Le point avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-03-31 18:17:02


  • Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, entre début avril 2019 et fin décembre 2019 ainsi qu'entre décembre 2020 et février 2021.


    Mis a jour le 2021-03-31 18:17:02


  • En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée il y a un an, elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.


    Mis a jour le 2021-03-31 18:17:02


  • Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.


    Mis a jour le 2021-03-30 18:19:10


  • Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l'application mobile « Impots.gouv » vient d'être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d'accueil, de nouvelles icônes et une organisation des dossiers. Quelles sont les nouveautés ? Service-Public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2021-03-30 18:19:10




Mairie : 22 rue de Chartres - 28700 VOISE - Tel : 02.37.24.94.96 Ouverte les Mardi et Vendredi de 16h00 a 18h00