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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.


    Mis a jour le 2019-10-23 19:32:16


  • L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-23 19:32:16


  • Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2019 ? Service-public vous explique.


    Mis a jour le 2019-10-23 19:32:16


  • La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »


    Mis a jour le 2019-10-23 19:32:16


  • Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-21 18:22:24


  • Comment faire lorsque l'on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n'est pas perdu !


    Mis a jour le 2019-10-18 16:19:32


  • Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite que ces médicaments ne soient plus accessibles en libre accès dans les pharmacies à partir de janvier 2020 et soient donc placés derrière les comptoirs des pharmaciens.


    Mis a jour le 2019-10-17 17:03:12


  • Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de récupérer des informations personnelles appartenant à des contribuables afin de voler leurs coordonnées de carte bancaire.


    Mis a jour le 2019-10-17 17:03:12


  • Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2019 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.


    Mis a jour le 2019-10-17 17:03:12


  • La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »


    Mis a jour le 2019-10-17 17:03:12


  • Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?


    Mis a jour le 2019-10-17 17:03:12


  • Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.


    Mis a jour le 2019-10-16 14:01:22


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20. Pour rappel, il avait augmenté de 1,53 au 2e trimestre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-16 14:01:22


  • Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en ligne.


    Mis a jour le 2019-10-16 14:01:22


  • La campagne 2019-2020 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 15 octobre 2019 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2020. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux.


    Mis a jour le 2019-10-16 14:01:22


  • Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs ou encore les puces de nos animaux de compagnie... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:00:19


  • Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:00:19


  • La question : « Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ? »


    Mis a jour le 2019-10-11 13:00:19


  • Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:00:19


  • En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:00:19




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