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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.


    Mis a jour le 2019-10-16 18:23:50


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20. Pour rappel, il avait augmenté de 1,53 au 2e trimestre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-16 01:21:54


  • Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en ligne.


    Mis a jour le 2019-10-16 01:21:54


  • La campagne 2019-2020 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 15 octobre 2019 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2020. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux.


    Mis a jour le 2019-10-16 01:21:54


  • Qu'il s'agisse de votre téléphone mobile (smartphone) ou de votre tablette, vos appareils contiennent des informations précieuses à sécuriser.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:10:56


  • Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs ou encore les puces de nos animaux de compagnie... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:10:56


  • Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.


    Mis a jour le 2019-10-11 13:10:56


  • La question : « Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ? »


    Mis a jour le 2019-10-09 18:06:51


  • Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-09 18:06:51


  • En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée.


    Mis a jour le 2019-10-09 18:06:51


  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.


    Mis a jour le 2019-10-09 18:06:51


  • Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2019-10-08 22:17:27


  • Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal vous est envoyé vous invitant à réaliser une mammographie auprès d'un médecin radiologue.


    Mis a jour le 2019-10-08 22:17:27


  • Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre demande de bourse pour l'année 2019-2020.


    Mis a jour le 2019-10-08 22:17:27


  • Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.


    Mis a jour le 2019-10-08 22:17:27


  • Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 octobre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 novembre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-05 13:44:58


  • Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce texte prévoit notamment une réduction de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu avec une première tranche imposable ramenée de 14 à 11... (lire la suite)


    Mis a jour le 2019-10-05 13:44:58


  • Déplacement, hébergement, restauration, garde d'enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C'est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 29 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-05 13:44:58


  • Ascenseurs, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, taxe foncière... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2019.


    Mis a jour le 2019-10-05 13:44:58


  • La question : « Mon médecin me conseille de créer un Dossier médical partagé (DMP) pour mes enfants. Quel est l'intérêt et comment dois-je procéder ? »

    La réponse de Service-public : « Le DMP permet de simplifier le partage des informations de santé qui pourraient être utiles à la prise en charge de vos enfants. Vous pouvez le créer en pharmacie, auprès d'un professionnel de santé, à l'accueil de votre Caisse primaire d'Assurance maladie ou avec un conseiller de votre organisme d'Assurance maladie. »


    Mis a jour le 2019-10-02 15:38:22




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