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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un arrêté paru au Journal officiel le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.


    Mis a jour le 2020-09-19 00:43:42


  • Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 10 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-09-19 00:43:42


  • Des opérations de dépistage du coronavirus peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au Journal officiel le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19 ni pour les personnes identifiées comme « cas contacts ». Que sont ces tests antigéniques ? Quelles différences avec les autres tests déjà disponibles ?


    Mis a jour le 2020-09-18 14:04:48


  • Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les « 1 000 premiers jours » de l'enfant, du 4e mois de grossesse aux deux ans.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. Service-public.fr vous explique comment faire votre déclaration.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.


    Mis a jour le 2020-09-17 18:24:39


  • Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.


    Mis a jour le 2020-09-16 18:23:25


  • Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont dédiées dans les laboratoires et les résultats sont disponibles plus rapidement.


    Mis a jour le 2020-09-16 18:23:25


  • Les évaluations nationales de CP, CE1, 6e et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont permettre d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.


    Mis a jour le 2020-09-15 18:19:51


  • Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose jusqu'au 31 décembre 2020 une aide financière de 50 pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.


    Mis a jour le 2020-09-15 18:19:51


  • Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.


    Mis a jour le 2020-09-15 18:19:51


  • Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.


    Mis a jour le 2020-09-15 18:19:51


  • Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.


    Mis a jour le 2020-09-12 18:19:23


  • Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.


    Mis a jour le 2020-09-12 18:19:23


  • Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.


    Mis a jour le 2020-09-10 16:06:46


  • Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à 1 net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.


    Mis a jour le 2020-09-10 16:06:46


  • Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.


    Mis a jour le 2020-09-10 16:06:46




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