SERVICE PUBLIC - Particuliers

De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde.
Avec 30 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...)

Mis a jour le 2010-09-02 12:19:37

Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...)

Mis a jour le 2010-09-02 11:42:59

Les bourses étudiantes sur critères sociaux doivent être revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011. Les bourses seront complétées par l'instauration d'un 10ème mois de bourse, dont la mise en place sera échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois étant versé dès le mois de septembre 2010.
Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur :
1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010), (...)

Mis a jour le 2010-09-02 11:41:22

Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l'entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou de la Direction générale des finances publiques.
Ces courriers, accompagnés le plus souvent d'un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu'un numéro de carte bancaire en vue d'obtenir un remboursement d'impôt. La Direction générale des finances (...)

Mis a jour le 2010-09-01 11:26:57

A la suite de l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité le 15 août, l'Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne un calculateur pour vous aider à mieux appréhender l'évolution de votre facture d'électricité.
Après avoir choisi votre profil d'abonné chez EDF en fonction de votre type d'abonnement, de la puissance de votre disjoncteur et de votre consommation annuelle, le calculateur vous permet d'estimer simplement :
le montant de votre facture annuelle avant le 15 août,
le (...)

Mis a jour le 2010-09-01 10:43:11

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie.
Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...)

Mis a jour le 2010-09-01 09:41:49

En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse.
En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse.
Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elles indiquent aussi les montants des redevances cynégétiques. Les (...)

Mis a jour le 2010-08-31 16:35:11

A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du RSA sous certaines conditions.
A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la (...)

Mis a jour le 2010-08-26 11:26:40

Vous vous posez des questions sur les métiers, les formations ou encore l'emploi ? Retrouvez le portail "www.liens-vers-emploi.fr" ouvert par les partenaires sociaux en juillet dernier.
Destiné à favoriser l'emploi des jeunes, des demandeurs d'emploi, des salariés en recherche de mobilité, "www.liens-vers-emploi.fr" propose une sélection de liens permettant d'accéder à des informations utiles à travers 5 rubriques :
"à la découverte des métiers" (sites sur les métiers, orientation des jeunes),
"à (...)

Mis a jour le 2010-08-26 10:00:06

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose en ligne une synthèse concernant le Prêt à taux zéro (PTZ), à la suite de la publication de textes réglementaires au Journal officiel du jeudi 5 août 2010.
Le décret confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d'acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L'exigence d'un état des lieux (...)

Mis a jour le 2010-08-25 10:42:34

Vous voyagez en France ? Vous y étudiez, y travaillez ou y vivez ? Découvrez "www.france.fr", le portail officiel de la France comprenant des actualités, des informations pratiques et des services.
"France.fr" qui se décline en 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol et italien) s'adresse à tous publics (français résidents en France, français expatriés, touristes français ou étrangers, ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France pour étudier ou travailler...). Vous pouvez accéder au (...)

Mis a jour le 2010-08-24 17:51:22

Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? Quelles sont vos obligations ? Le ministère de la justice et des libertés revient sur toutes ces questions à travers une fiche pratique.
Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? (...)

Mis a jour le 2010-08-24 14:40:29

Grottes préhistoriques, sites archéologiques, abbayes, châteaux... Vous êtes à la recherche de vacances culturelles ? Partez à la découverte des grands monuments français avec le Centre des monuments nationaux (CMN).
Des alignements de Carnac à l'abbaye de Cluny en passant par les remparts de la cité de Carcassonne ou par le château d'If sans oublier la maison de George Sand à Nohant ou la villa Savoye à Poissy, retrouvez en ligne tous les monuments répertoriés de la préhistoire au XXème siècle. Pour (...)

Mis a jour le 2010-08-19 11:37:45

Comment se prémunir des risques d'accident lors de la pratique d'un sport d'extérieur ? Quels premiers gestes adopter en cas d'accident ? C'est à ces questions que répond le guide mis en ligne par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur.
Le guide présente les différentes précautions à respecter avant et pendant la pratique d'une activité sportive, dans le cas général, ou plus spécifiquement, s'agissant de la baignade (en milieu naturel, en piscine privée ou publique), de la randonnée en (...)

Mis a jour le 2010-08-18 18:37:22

Les avis d'imposition sont envoyés de la 2ème semaine du mois d'août 2010 jusqu'à la fin de ce mois. Les contribuables qui ont récemment changé d'adresse doivent prendre contact avec leur centre des impôts.
Les avis d'imposition sont envoyés de la 2ème semaine du mois d'août 2010 jusqu'à la fin de ce mois. Les contribuables qui ont récemment changé d'adresse doivent prendre contact avec leur centre des impôts ou le service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont mentionnées sur le dernier (...)

Mis a jour le 2010-08-18 15:17:56

Le demandeur d'emploi dispose de voies de recours spécifiques, selon qu'un différend l'oppose à son agence Pôle emploi ou à un recruteur potentiel. Dans le premier cas, il doit adresser une réclamation à l'agence avant de saisir le médiateur de Pôle emploi. Dans le second cas, il peut demander réparation auprès du conseil de prud'hommes ou saisir la Halde.
Le demandeur d'emploi dispose de diverses voies de recours spécifiques, selon qu'un différend l'oppose à son agence Pôle emploi ou à un recruteur (...)

Mis a jour le 2010-08-18 10:11:14

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir du 19 août 2010. L'ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus).
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir du 19 août 2010.
L'ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus). Son montant, par (...)

Mis a jour le 2010-08-17 15:52:19

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 3% le 15 août 2010.
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 3% le 15 août 2010.
Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont appliqués aux consommateurs qui n'ont pas opté pour une offre d'électricité à prix libre, ainsi qu'à ceux qui avaient choisi une offre d'électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.
C'est ce (...)

Mis a jour le 2010-08-13 11:15:23

L'Institut national de la consommation (INC) publie en ligne une nouvelle fiche pratique concernant le déménagement, entendu comme un ensemble d'opérations comprenant au minimum le chargement du mobilier à l'ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile.
Cette fiche présente tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer du bon déroulement d'un déménagement. Elle explique notamment la portée des différents documents qui doivent être établis à l'occasion d'un déménagement (le devis, (...)

Mis a jour le 2010-08-12 11:41:24

La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) peut aider l'usager à obtenir un document qui lui a été refusé. La CADA émet un avis sur le caractère communicable du document et le transmet à l'administration et à l'usager concernés. Il est impératif de saisir la CADA avant tout recours devant le juge administratif.
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité indépendante, elle ne communique pas elle-même des documents administratifs. Elle peut aider l'usager à (...)

Mis a jour le 2010-08-12 10:48:34