SERVICE PUBLIC - Particuliers

A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, le jeudi 1er décembre 2011, découvrez le site www.sida-info-service.org.
Le site propose différentes rubriques pour mieux appréhender les facteurs de risque mais aussi pour savoir comment agir après une prise de risque. En matière de test de dépistage, le site permet de retrouver les coordonnées des centres anonymes et gratuits accessibles sur l'ensemble du territoire. Il est également possible de poser des questions en ligne de façon (...)

Mis a jour le 2011-12-01 11:10:38

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d'alcoolémie.
Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d'information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l'exploitation de ces établissements sont dans l'obligation de s'assurer (...)

Mis a jour le 2011-11-30 16:29:14

Projets de construction, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos 7 fiches pratiques récemment mises à jour sur www.service-public.fr.
Une 1ère fiche sur le certificat d'urbanisme rappelle l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné (la délivrance de ce certificat n'est pas obligatoire même si elle est recommandée avant tout achat d'un bien immobilier). Une 2ème fiche précise les cas pour lesquels le recours à un (...)

Mis a jour le 2011-11-30 16:04:56

Depuis le 23 novembre 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes propose de retrouver en ligne le site MonConsulat.fr afin de faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger.
Ce site permet d'accéder et de modifier les données enregistrées lors de l'inscription sur le Registre des Français établis hors de France. Il s'articule autour de 4 fonctionnalités :
les données personnelles (possibilité de consultation et de mise à jour des coordonnées personnelles),
la (...)

Mis a jour le 2011-11-29 17:08:32

Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Avec le PVe, les agents des services de l'Etat constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, (...)

Mis a jour le 2011-11-29 14:13:04

Dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions issues d'un décret du 30 avril 2008 prévoyant la collecte et la conservation de 8 empreintes digitales pour toute demande de passeport alors que seules 2 d'entre elles sont destinées à figurer dans le passeport.
Dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions issues d'un décret du 30 avril 2008 prévoyant la collecte et la conservation de 8 empreintes digitales pour toute (...)

Mis a jour le 2011-11-03 12:56:22

Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2011.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est issu des réflexions nées de l'affaire du Médiator®. Il vise à refonder le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour permettre de concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique. Ce texte prévoit notamment de renforcer la pharmacovigilance avec, par exemple, des études (...)

Mis a jour le 2011-11-03 11:39:49

Bus, train, avion ou encore location de voiture... Toute personne bénéficiant d'une prestation de transport devra être informée de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par le ou les modes de transport utilisés, la date de mise en place effective de cette mesure étant prévue entre le 1er et le 31 décembre 2013.
Un décret publié au Journal officiel du mardi 25 octobre 2011 fixe les principes d'une méthode de calcul commune à tous les modes de transport (ferroviaire, routier, fluvial, maritime, (...)

Mis a jour le 2011-11-03 11:09:50

A compter du 25 novembre 2011, la carte musique destinée aux jeunes de 12 à 25 ans doit être commercialisée en magasin, chez les différents partenaires de l'opération.
Cette carte matérialisée est en vente dans les boutiques au prix de 10 ou 25 euros alors qu'en ligne, elle est accessible pour 5, 10 ou 25 euros. Cette carte prépayée est activée à partir du site internet www.lacartemusique.fr, les jeunes internautes choisissant le/les service(s) de musique en ligne parmi les partenaires. Une fois cette (...)

Mis a jour le 2011-11-02 16:34:54

Instance d'expertise et de dialogue avec les associations, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est en place depuis le 20 octobre 2011.
Le HCVA est saisi de tous les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations. Pour leur part, les associations disposent de la possibilité de saisir le HCVA sur toute question intéressant l'ensemble des associations, sous certaines (...)

Mis a jour le 2011-11-02 16:34:10

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives.
Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de recevabilité de la demande. Lorsque plusieurs procédures successives sont introduites devant la même juridiction, la contribution n'est due qu'au titre de la 1ère des procédures intentées. Un décret publié au (...)

Mis a jour le 2011-09-30 14:06:06

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011.
De quoi s'agit-il ?
Parmi les mesures concernant les particuliers, le texte prévoit :
l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus,
nouvelle réduction des niches fiscales (investissements dans l'immobilier de loisirs ou en Outre-mer par exemple),
l'aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif (dispositif Scellier),
la (...)

Mis a jour le 2011-09-29 11:35:17

Samedi 1er octobre 2011, à l'occasion de la 3ème édition du jour de la nuit destinée à sensibiliser le grand public à la notion de pollution lumineuse, découvrez les différentes animations associées à cet événement à travers toute la France.
Sorties nature, écoute des animaux, observation des étoiles, conférences... Avec plusieurs centaines d'événements programmés, retrouvez la carte de France interactive des animations, un certain nombre de communes ayant décidé d'éteindre pendant cette nuit tout ou partie (...)

Mis a jour le 2011-09-29 11:31:39

Dans un communiqué du 27 septembre 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) considère comme proritaire la réduction des expositions au bisphénol A pour les populations les plus sensibles : nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et femmes allaitantes.
L'Anses estime nécessaire le remplacement des usages du bisphénol A pour les produits destinés en particulier à ces populations : jouets, articles de puériculture mais aussi (...)

Mis a jour le 2011-09-28 12:06:33

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société "Pages jaunes" pour avoir récupéré toute une série de données sur les réseaux sociaux, à l'insu des personnes concernées.
En mars 2010, cette société avait en effet mis en place le service "webcrawl" sur www.pagesblanches.fr. Par le biais de ce service, ce site internet avait aspiré environ 34 millions de profils d'internautes ayant un compte "Facebook", "Copains d'avant", (...)

Mis a jour le 2011-09-23 16:09:19

A l'occasion de la 10ème journée européenne des langues le 26 septembre 2011, découvrez le site www.linguanet-worlwide.org afin de vous initier gratuitement à l'apprentissage de nouvelles langues (ce site étant le résultat de la collaboration d'une trentaine d'institutions européennes).
Présentant à ce jour plus de 4 500 ressources vérifiées et sélectionnées, le site propose 4 entrées principales :
compétences linguistiques et niveaux (évaluation de l'aptitude à parler, à écouter, à lire et à écrire), (...)

Mis a jour le 2011-09-22 11:55:30

Lotos, tombolas, paris hippiques ou sportifs, casinos, poker en ligne... Pour tout savoir sur les jeux d'argent (conditions d'âge, mises maximales, retraits des gains, part des mises redistribuée...), retrouvez nos 4 fiches pratiques sur www.service-public.fr.
La 1ère fiche concerne les lotos et les loteries. Il est rappelé que les jeux d'argent basés sur le tirage au sort étant le monopole de La Française des Jeux, à l'exception des jeux forains ou associatifs traditionnellement tolérés. La (...)

Mis a jour le 2011-09-22 10:49:40

Dans un communiqué du mercredi 21 septembre 2011, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie confirme la mise en place, sous 6 mois, d'une "offre sociale de l'internet" auprès d'un 1er opérateur.
Cette offre labellisée doit répondre au cahier des charges suivant :
inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC,
être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne (...)

Mis a jour le 2011-09-21 17:00:22

Les consommateurs qui souhaitent éviter les prospections téléphoniques de la part d'entreprises françaises dont ils ne sont pas clients peuvent s'inscrire sur la liste Pacitel. Même si la mise en place effective de ce nouveau dispositif est prévue pour le 1er décembre 2011, il est possible de s'y inscrire dès à présent à partir du site www.pacitel.fr, l'inscription étant gratuite.
Les consommateurs qui souhaitent éviter les prospections téléphoniques de la part d'entreprises françaises dont ils ne sont (...)

Mis a jour le 2011-09-21 11:22:59

La loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011.
Parmi les mesures contenues dans la loi, le régime fiscal s'appliquant aux plus-values immobilières (hors résidences principales) est modifié, ce nouveau régime concernant les actes de vente signés à compter du 1er février 2012. Le pourcentage de l'abattement (qui permet de déduire une certaine somme de ses revenus) est fixé à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année, à 4 % au-delà (...)

Mis a jour le 2011-09-20 17:48:52