Actualité cultuelle du site service-public.fr

Abécédaires et imagiers, récits animaliers, encyclopédies, aventures, récits de fiction, contes et légendes, livres d'art et de poésie... Découvrez l'espace de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dédié à l'univers de l'écrit et de l'image pour les jeunes de 8 à 12 ans.
Les enfants (seuls ou avec l'aide d'un adulte) peuvent accéder à tous les types de livres et déambuler dans la salle de lecture, la réserve de livres rares, le cabinet de curiosités ou encore la salle de jeux grâce à cette bibliothèque (...)

Mis a jour le 2010-09-09 15:01:14

Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi détaille le contenu de 2 décrets publiés au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
L'un des décrets concerne la publicité pour les crédits renouvelables. Depuis le 1er septembre, les publicités pour le crédit renouvelable doivent en effet présenter les informations chiffrées de façon "claire, précise et visible" par le biais d'un exemple représentatif dont le contenu est fixé par ce décret. (...)

Mis a jour le 2010-09-09 12:00:30

Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant la mise en place, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur ce type de compteur.
Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant l'installation, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, consultez la (...)

Mis a jour le 2010-09-09 11:10:47

A partir du mercredi 8 septembre 2010, tous les voyageurs à destination des Etats‐Unis d'Amérique doivent acquitter une taxe de 14 dollars lors de leur demande de l'Electronic system for travel authorization (Esta) dans le cadre du programme d'exemption de visa.
Le communiqué de l'ambassade des Etats‐Unis d'Amérique du 10 août dernier précise que les demandes d'Esta peuvent être effectuées à n'importe quel moment avant le départ. Tous les paiements liés à la demande d'autorisation se règlent par carte (...)

Mis a jour le 2010-09-08 16:20:24

Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d'intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
Tout d'abord, la finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l'organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent (...)

Mis a jour le 2010-09-08 15:53:23

A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier.
Ces nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...)

Mis a jour le 2010-09-08 14:31:03

A partir du 1er janvier 2011, les devis proposés par les opérateurs funéraires doivent être établis selon un modèle défini en annexe d'un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
Ce modèle de devis inclut toute une série de prestations :
la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives),
le transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu,
le cercueil et les accessoires,
la mise (...)

Mis a jour le 2010-09-08 13:44:22

De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde.
Avec 30 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...)

Mis a jour le 2010-09-02 12:19:37

Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...)

Mis a jour le 2010-09-02 11:42:59

Les bourses étudiantes sur critères sociaux sont revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011, le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux étant établi en fonction du niveau de ressources du demandeur.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 8 septembre 2010 en fixe les montants comme il suit :
1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010),
2 298 euros au 2ème échelon (contre 2 177 euros en 2009-2010),
2 945 euros au 3ème échelon (contre (...)

Mis a jour le 2010-09-02 11:41:22

Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l'entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou de la Direction générale des finances publiques.
Ces courriers, accompagnés le plus souvent d'un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu'un numéro de carte bancaire en vue d'obtenir un remboursement d'impôt. La Direction générale des finances (...)

Mis a jour le 2010-09-01 11:26:57

A la suite de l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité le 15 août, l'Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne un calculateur pour vous aider à mieux appréhender l'évolution de votre facture d'électricité.
Après avoir choisi votre profil d'abonné chez EDF en fonction de votre type d'abonnement, de la puissance de votre disjoncteur et de votre consommation annuelle, le calculateur vous permet d'estimer simplement :
le montant de votre facture annuelle avant le 15 août,
le (...)

Mis a jour le 2010-09-01 10:43:11

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie.
Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...)

Mis a jour le 2010-09-01 09:41:49

En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse.
En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse.
Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elles indiquent aussi les montants des redevances cynégétiques. Les (...)

Mis a jour le 2010-08-31 16:35:11

A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du RSA sous certaines conditions.
A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la (...)

Mis a jour le 2010-08-26 11:26:40

Vous vous posez des questions sur les métiers, les formations ou encore l'emploi ? Retrouvez le portail "www.liens-vers-emploi.fr" ouvert par les partenaires sociaux en juillet dernier.
Destiné à favoriser l'emploi des jeunes, des demandeurs d'emploi, des salariés en recherche de mobilité, "www.liens-vers-emploi.fr" propose une sélection de liens permettant d'accéder à des informations utiles à travers 5 rubriques :
"à la découverte des métiers" (sites sur les métiers, orientation des jeunes),
"à (...)

Mis a jour le 2010-08-26 10:00:06

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose en ligne une synthèse concernant le Prêt à taux zéro (PTZ), à la suite de la publication de textes réglementaires au Journal officiel du jeudi 5 août 2010.
Le décret confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d'acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L'exigence d'un état des lieux (...)

Mis a jour le 2010-08-25 10:42:34

Vous voyagez en France ? Vous y étudiez, y travaillez ou y vivez ? Découvrez "www.france.fr", le portail officiel de la France comprenant des actualités, des informations pratiques et des services.
"France.fr" qui se décline en 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol et italien) s'adresse à tous publics (français résidents en France, français expatriés, touristes français ou étrangers, ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France pour étudier ou travailler...). Vous pouvez accéder au (...)

Mis a jour le 2010-08-24 17:51:22

Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? Quelles sont vos obligations ? Le ministère de la justice et des libertés revient sur toutes ces questions à travers une fiche pratique.
Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? (...)

Mis a jour le 2010-08-24 14:40:29

Les montants des droits d'inscription à l'université pour la rentrée 2010 vont connaître une augmentation moyenne de 2,1 %.
Le montant des droits d'inscription passe à 174 euros pour les diplômes conduisant au grade de licence (contre 171 euros en 2009), à 237 euros pour les diplômes conduisant au grade de master (contre 231 euros en 2009) et à 359 euros pour une inscription en doctorat (contre 350 euros en 2009). C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 19 août 2010.
Le (...)

Mis a jour le 2010-08-20 15:17:14