Actualité cultuelle du site service-public.fr

A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, le jeudi 1er décembre 2011, découvrez le site www.sida-info-service.org.
Le site propose différentes rubriques pour mieux appréhender les facteurs de risque mais aussi pour savoir comment agir après une prise de risque. En matière de test de dépistage, le site permet de retrouver les coordonnées des centres anonymes et gratuits accessibles sur l'ensemble du territoire. Il est également possible de poser des questions en ligne de façon (...)

Mis a jour le 2011-12-01 11:10:38

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d'alcoolémie.
Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d'information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l'exploitation de ces établissements sont dans l'obligation de s'assurer (...)

Mis a jour le 2011-11-30 16:29:14

Projets de construction, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos 7 fiches pratiques récemment mises à jour sur www.service-public.fr.
Une 1ère fiche sur le certificat d'urbanisme rappelle l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné (la délivrance de ce certificat n'est pas obligatoire même si elle est recommandée avant tout achat d'un bien immobilier). Une 2ème fiche précise les cas pour lesquels le recours à un (...)

Mis a jour le 2011-11-30 16:04:56

Depuis le 23 novembre 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes propose de retrouver en ligne le site MonConsulat.fr afin de faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger.
Ce site permet d'accéder et de modifier les données enregistrées lors de l'inscription sur le Registre des Français établis hors de France. Il s'articule autour de 4 fonctionnalités :
les données personnelles (possibilité de consultation et de mise à jour des coordonnées personnelles),
la (...)

Mis a jour le 2011-11-29 17:08:32

Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Avec le PVe, les agents des services de l'Etat constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, (...)

Mis a jour le 2011-11-29 14:13:04

A compter du 25 novembre 2011, la carte musique destinée aux jeunes de 12 à 25 ans doit être commercialisée en magasin, chez les différents partenaires de l'opération.
Cette carte matérialisée est en vente dans les boutiques au prix de 10 ou 25 euros alors qu'en ligne, elle est accessible pour 5, 10 ou 25 euros. Cette carte prépayée est activée à partir du site internet www.lacartemusique.fr, les jeunes internautes choisissant le/les service(s) de musique en ligne parmi les partenaires. Une fois cette (...)

Mis a jour le 2011-11-22 10:00:00

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) confirme la présence de traces d'iode 131 dans l'air en France à des niveaux de concentration proches des limites de détection des instruments de mesure (ces niveaux de concentration étant sans risque pour la santé des populations). C'est ce qu'indique un communiqué de l'IRSN du 15 novembre 2011.
L'IRSN a été informé à travers les réseaux scientifiques dont il est membre de la détection dans l'air d'iode 131 à l'état de traces par plusieurs pays (...)

Mis a jour le 2011-11-18 15:21:43

Il reste moins de 3 mois pour échanger un certain nombre de billets en francs, la date limite étant fixée au 17 février 2012.
Il est possible d'effectuer cette opération sur les billets suivants (ces billets n'ayant plus de valeur au-delà de cette date) :
500 francs "Pierre et Marie Curie" (équivalents à 76,22 euros),
200 francs "Gustave Eiffel" (équivalents à 30,49 euros),
100 francs "Cézanne" (équivalents à 15,24 euros),
50 francs "Saint-Exupery" (équivalents à 7,62 euros),
20 francs "Debussy" (...)

Mis a jour le 2011-11-18 12:00:00

Une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Entrant en vigueur à partir du 1er mars 2012, cette nouvelle définition indique que la surface de plancher d'une construction doit s'entendre comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre (calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment).
Alors que la Surface (...)

Mis a jour le 2011-11-17 14:41:23

La proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants a été rejetée au Sénat le 25 octobre 2011.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit la mise en place d'un service citoyen effectué dans un cadre militaire. D'une durée comprise entre 6 et 12 mois, ce service pourrait être proposé à des mineurs condamnés de plus de 16 ans. Ce service serait effectué en alternative à une sanction, à des mesures éducatives ou dans le cadre d'un sursis avec mise à (...)

Mis a jour le 2011-10-27 12:00:00

A l'occasion de la mise sur orbite par la fusée Soyouz des 2 premiers satellites Galileo dans le cadre du futur système de navigation européen, découvrez le site internet du Centre national d'études spatiales (Cnes) spécialement conçu pour les jeunes.
Balise Argos, rampe de lancement, fusée à eau, impesanteur, métiers du spatial... Pour en savoir plus, vous pouvez choisir de parcourir ce site à travers l'une de ses nombreuses rubriques :
actualités-agenda (actualités spatiales, actualités des (...)

Mis a jour le 2011-10-27 10:46:23

En cette période de grandes marées, Météo-France vient de mettre en place une nouvelle vigilance météorologique intitulée "vagues-submersion" afin d'anticiper au mieux les montées extrêmes du niveau de la mer et de renforcer la protection des populations face aux risques d'embarcations projetées sur le rivage, d'inondations ou encore de noyades.
Les vagues peuvent endommager les infrastructures côtières et transporter des objets et des matériaux devenant alors des projectiles susceptibles de blesser (...)

Mis a jour le 2011-10-26 15:52:36

Dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes fait le point sur la situation des Français de l'étranger.
Si les citoyens souhaitant voter à l'étranger en 2012 ne sont pas inscrits sur la liste électorale de leur consulat, ils doivent se rapprocher, avant le 31 décembre 2011, de leur consulat (les coordonnées sont accessibles en ligne) . Par contre, pour les citoyens déjà inscrits sur la liste électorale de leur consulat avec (...)

Mis a jour le 2011-10-26 14:12:22

Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel).
Sur cette liste de 24 clauses, la Commission recommande d'éliminer différentes clauses des contrats, notamment celles ayant pour effet ou pour objet :
d'indiquer une durée de contrat ne correspondant pas aux dates d'effet et d'échéance (...)

Mis a jour le 2011-10-26 10:50:13

Si vous êtes agents de la Fonction publique d'État, vous avez jusqu'au 30 novembre 2011 pour participer à la simplification de la vie des usagers en déposant vos idées en ligne sur "Adm'innov". En tant qu'usagers des services publics, vous avez également la possibilité de déposer une idée, un avis, une réaction, via le site "Ensemble simplifions" et de voter pour les propositions que vous estimez comme les plus pertinentes.
Si vous êtes agents de la Fonction publique d'État, vous avez jusqu'au (...)

Mis a jour le 2011-10-25 16:11:19

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société "Pages jaunes" pour avoir récupéré toute une série de données sur les réseaux sociaux, à l'insu des personnes concernées.
En mars 2010, cette société avait en effet mis en place le service "webcrawl" sur www.pagesblanches.fr. Par le biais de ce service, ce site internet avait aspiré environ 34 millions de profils d'internautes ayant un compte "Facebook", "Copains d'avant", (...)

Mis a jour le 2011-09-23 16:09:19

A l'occasion de la 10ème journée européenne des langues le 26 septembre 2011, découvrez le site www.linguanet-worlwide.org afin de vous initier gratuitement à l'apprentissage de nouvelles langues (ce site étant le résultat de la collaboration d'une trentaine d'institutions européennes).
Présentant à ce jour plus de 4 500 ressources vérifiées et sélectionnées, le site propose 4 entrées principales :
compétences linguistiques et niveaux (évaluation de l'aptitude à parler, à écouter, à lire et à écrire), (...)

Mis a jour le 2011-09-22 11:55:30

Lotos, tombolas, paris hippiques ou sportifs, casinos, poker en ligne... Pour tout savoir sur les jeux d'argent (conditions d'âge, mises maximales, retraits des gains, part des mises redistribuée...), retrouvez nos 4 fiches pratiques sur www.service-public.fr.
La 1ère fiche concerne les lotos et les loteries. Il est rappelé que les jeux d'argent basés sur le tirage au sort étant le monopole de La Française des Jeux, à l'exception des jeux forains ou associatifs traditionnellement tolérés. La (...)

Mis a jour le 2011-09-22 10:49:40

Dans un communiqué du mercredi 21 septembre 2011, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie confirme la mise en place, sous 6 mois, d'une "offre sociale de l'internet" auprès d'un 1er opérateur.
Cette offre labellisée doit répondre au cahier des charges suivant :
inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC,
être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne (...)

Mis a jour le 2011-09-21 17:00:22

Les consommateurs qui souhaitent éviter les prospections téléphoniques de la part d'entreprises françaises dont ils ne sont pas clients peuvent s'inscrire sur la liste Pacitel. Même si la mise en place effective de ce nouveau dispositif est prévue pour le 1er décembre 2011, il est possible de s'y inscrire dès à présent à partir du site www.pacitel.fr, l'inscription étant gratuite.
Les consommateurs qui souhaitent éviter les prospections téléphoniques de la part d'entreprises françaises dont ils ne sont (...)

Mis a jour le 2011-09-21 11:22:59